CGU

Mentions légales

• Réalisation : Com&Co Group
• Hébergement : OVH

Conditions générales d'utilisation

Définitions
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL : https://www.oncostream.com/
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services proposés par le site.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MDScop fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par MDScop se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Objet du service MDScop

MDScop est un service web de e-learning axé sur la cardiologie interventionnelle (cf. à propos de MDScop) et les procédures endovasculaires en général. Le contenu éditorial du service est à destination des professionnels de santé et des étudiants. L'information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la formation universitaire, ou encore la relation entre un patient et son médecin.

Acceptation des CGU

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site web www.MDScop.com
MDScop se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible en permanence sur le site www.MDScop.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

L’accès au Site Web confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site Web. L’ensemble des éléments diffusé sur MDScop notamment textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels... sans limitation, constitue des oeuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MDScop ou à des tiers ayant concédés une licence d’utilisation de leurs oeuvres à MDScop.
En application de la législation sur le droit d’auteur, MDScop dispose d’un droit exclusif sur l’ensemble des éléments diffusés sur le Site web concernant leur reproduction, leur représentation, leur modification, leur adaptation, leur publication, leur communication et leur support de diffusion. Toute reproduction de tout ou partie des éléments mentionnés ci-dessus est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de MDScop. Il est également interdit de télécharger, de vendre, de modifier, de publier ou de diffuser le contenu du Site web sans l’autorisation expresse et écrite de MDScop.
Toute utilisation du contenu du site Web à des fins contraires à celles mentionnées dans le présent article, feront l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants. En effet, l’article L. 335-2 du Code de propriété intellectuelle dispose que le non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus est un délit de contrefaçon puni civilement et pénalement par 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Certains contenus illustrant ce site pourraient être protégés par le droit d’auteur, sans qu’MDScop le sache, être produits dans ce site sans intention ni de contourner la législation existante, ni de porter atteinte aux droits de tiers. Si les auteurs ne sont pas d’accord pour que ces contenus y figurent, il leur suffira de nous correspondre par mail. Nous procéderons immédiatement au retrait du ou des supports concernés.
Les marques présentent sur le site Web ainsi que les logos figurant sur le site Web sont des marques enregistrées et sont la propriété de la société STANMED. Toute reproduction ou imitation de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de la société STANMED est interdite et sanctionnée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
MDScop apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois MDScop n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, MDScop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.
MDScop n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l'url http://www.MDScop.com est soumis à l'accord expresse préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites de tiers à partir de http://www.MDScop.com. MDScop ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que MDScop approuve les éléments contenus sur ces sites. MDScop ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés n'engage en aucun cas la responsabilité de MDScop. MDScop ne donne donc aucune garantie concernant :

• la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
• la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'utilisateur reconnaît que :

• L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de MDScop ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• MDScop ne garantit pas l'adéquation entre les informations présentées et les attentes de l'utilisateur;
• MDScop ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par MDScop notamment du contenu et des opinions émises par l'utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un lien hypertexte ;
• MDScop ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• MDScop ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• MDScop ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur ce site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.

En outre, l'utilisateur garantit MDScop contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Acceptation des risques de l'internet

L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par MDScop et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
  Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

MDScop ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
MDScop ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
MDScop informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie.

Accessibilité

L'accès à l'url http://www.MDScop.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
MDScop s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
MDScop s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. MDScop n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
MDScop se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site MDScop unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur reconnaît que MDScop ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site www.MDScop.com.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Toute personne désireuse de se procurer une offre présentée sur le site devra contacter MDScop afin de s'informer des conditions contractuelles et tarifaires.

Financement du site

Le financement des retransmissions lives ou des vidéos à la demande se fait avec le soutien des partenaires cités sur la page partenaires.
MDScop n'a pas vocation à financer son activité via la diffusion de publicités sur ce site. Dans cette optique MDScop n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Surveillance du contenu du site

MDScop met en place un service permettant aux internautes de nous alerter, en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d’adresser sa requête via notre page contact.
MDScop et la société STANMED se réservent le droit de prendre toutes les mesures qu’ils jugent nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, à l’égard des contrevenants utilisant le contenu du site Web à des fins contraires à ceux mentionnés dans les CGU ou portant atteintes aux droits de MDScop ou de la société STANMED.

Mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès aux services offerts sur MDScop.
Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Dans ce cadre, nous vous proposerons :
• soit le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
• soit la restitution sécurisée de vos mots de passe et login. Vous êtes par ailleurs informés que si pendant une durée de trois ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par MDScop, vous acceptez que votre compte soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login. MDScop ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser

Utilisation de Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MDScop à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Les informations relevées par le biais des cookies servent à effectuer un suivi du nombre d'utilisateurs nouveaux et réguliers et à analyser les pages visitées afin de mieux comprendre pourquoi et comment ce site est utilisé. MDScop peut ainsi améliorer la présentation de son site et l'adapter aux besoins de ses utilisateurs.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers placés par un site Web sur le disque dur de l'utilisateur. Ces fichiers permettent de conserver, pendant leur durée de validité (367 jours maximum) des informations spécifiques sur les visites précédentes de l'utilisateur sur le site Web en question. Ils sont utilisés pour identifier les visites régulières et faciliter la navigation du site et les achats en ligne. Les cookies mémorisent le pays et la langue choisis par l'utilisateur ainsi qu'un numéro d'identification de session attribué de façon aléatoire. Dans certains cas, les cookies mémorisent des informations relatives au nom et à l'adresse pour que le client n'ait pas besoin de les entrer à nouveau dans différents formulaires. Il conserve également des informations permettant aux utilisateurs qui se sont inscrits sur le site de se connecter automatiquement.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

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L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le site de MDScop, un bandeau d’information s’affiche en bas de l’écran vous invitant à donner votre accord quant à l’utilisation de cookies ou autres traceurs similaires. Si vous y consentez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pourrez toutefois à tout moment revenir sur votre choix.
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Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

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